Introduction
Le site permet à APS de proposer à la vente des emballages alimentaire fabriqués par et/ou pour APS (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). L’Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé « Client ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement au Client.
1- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par APS au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par la société APS.
Le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
APS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
2- Produits
Les Produits proposés à la vente par APS sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le client en sera informé au plus vite.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
3- Prix
Les prix des produits sont exprimés en Dinar. La boutique en ligne www.aps-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les articles seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur lors du moment de l’enregistrement de la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par la boutique en ligne www.aps-shop.com est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la Tunisie. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de conservation des produits et de transport. Tout changement de taxe applicable en Tunisie sera directement répercuté sur le prix de vente des produits du catalogue. Une facture sera établie par la boutique en ligne www.aps-shop.com et envoyée avec son colis.
4- Procédure d’achat / Commande
Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, l’Acheteur doit nécessairement avoir créé un compte client.
Avant la confirmation du paiement, un récapitulatif des Produits de la commande sera présenté à l’Acheteur, L’acheteur devra alors valider la commande et le paiement ou l’annulera.
L’Acheteur pourra compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison, choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour la commande.
L’administration du site ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
5- Livraisons
Les produits acquis par l’Acheteur seront livrés dans un délai maximum de 48h à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande.
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. A défaut, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’Acheteur.